Mentions légales

1. Editeur du Site et contact

Nom de l’entreprise propriétaire du site www.aquabikenergy.com : Delire SPRL – Demuylder Pascal

Siège social : Rue des Prés 20 1390 GREZ-DOICEAU - BELGIUM

Informations de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Numéro d’entreprise/numéro de TVA : BE0883.096.512

Créateur du site web : Gaetan Stevens

Responsable publication : Demuylder Pascal –Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Hébergement :

L’hébergeur du site internet www.aquabikenergy.com est :

OVH SAS

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site web

Article 1. Consultation et acceptation des conditions générales

L’utilisation du site www.aquabikenergy.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.aquabikenergy.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est en principe accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aquabike Energy, qui s’efforcera alors, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.aquabikenergy.com est mis à jour régulièrement par Laurie Buhler.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, afin de rester compatibles avec la législation en vigueur. Leurs modifications s’imposent néanmoins à l’Utilisateur, qui est invité à les consulter le plus régulièrement possible.

Article 2. Description des services fournis

Le site www.aquabikenergy.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il a donc une vocation purement d’information, à destination du Client.

Aquabike Energy s’efforce de fournir sur le site www.aquabikenergy.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.aquabikenergy.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aquabikenergy.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Certaines prestations ou produits commercialisés sont soumis à disponibilité. Aucune demande d’indemnisation ne peut être introduite dans le cas où le produit choisi n’est pas disponible. Toute commande ne sera considérée comme effective qu’à compter de la réception par le Client du bon de commande établi par Aquabike Energy.

L’Utilisateur ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les conditions générales de vente.

La confirmation de la commande qui reprend les éléments essentiels, tels que l’identification de la (des) prestation(s), du (des) produit(s) commandé(s) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur par courrier électronique ou voie postale dans un délai court qui suit la date de la commande.

Article 3. Droits d'Aquabike Energy

Aquabike Energy se réserve le droit à tout moment et sans préavis préalable :

1. de modifier les annonces, offres, informations en ligne,
2. de modifier certains services,
3. d’interdire l’accès à son site en cas de problème technique ou lorsque Aquabike Energy constate une utilisation abusive ou mal intentionnée de son site,
4. d’utiliser éventuellement les données à caractère personnel aux fins d’envoi de newsletters.

Article 4. Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur du site www.aquabikenergy.com s’engage à :

1. ne pas faire usage du site à des fins illégales ou préjudiciables,
2. ne pas gêner l’accès au site, ni à perturber ou modifier le site ou encore à le rendre moins opérant ou de causer un préjudice au site, à Aquabike Energy ou à des tiers,
3. ne pas faire usage du site pour transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations préjudiciables ou illégales,
4. ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur ce site,
5. n’expédier ou à ne transmettre aucun message non sollicité.

Article 5. Limitations contractuelles sur les données techniques

www.aquabikenergy.com est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur pour son usage personnel, sous réserve des conditions définies ci-dessous. L’utilisation du site implique une acceptation pleine et entière de toutes les conditions d’utilisation.

www.aquabikenergy.com ne peut être utilisé pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter et d’utiliser ce site conformément aux Conditions d’utilisation.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Aquabike Energy utilise plusieurs systèmes de sécurité pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur mais ne peut garantir que des tiers non autorisés puissent accéder au site pour les utiliser de manière illégale.

Tout téléchargement de données à partir du site www.aquabikenergy.com se fait aux propres risques et périls de l’Utilisateur.

Aquabike Energy ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des virus ou des vers informatiques suite à un téléchargement de données à partir de son site.

Article 6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Aquabike Energy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Aquabike Energy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles 8 et suivants de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle (M.B., 18 juillet 2007, p. 38734) et aux articles 110 et suivants de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (M.B., 12 avril 2010, p. 20803).

Article 7. Limitations de responsabilité

Aquabike Energy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site Aquabike Energy, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans l’article 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Aquabike Energy ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple la perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.aquabikenergy.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « contact ») sont à la disposition des Utilisateurs. Aquabike Energy se réserve le droit de supprimer, sans avertissement ni mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, à la protection de la vie privée et au droit à l’honneur et à la dignité humaine.

Le cas échéant, Aquabike Energy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 8. Gestion des données personnelles et protection de la vie privée

Le site www.aquabikenergy.com est accessible sans devoir fournir aucune information personnelle. Toutefois, dans certains cas et notamment s’ils souhaitent entrer en contact avec Aquabike Energy (via l’espace « contact » notamment), les Utilisateurs devront fournir certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone).

A l’occasion de l’utilisation du site www.aquabikenergy.com, certaines données peuvent également être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.aquabikenergy.com, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. En tout état de cause, Aquabike Energy ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aquabikenergy.com. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.aquabikenergy.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Aquabike Energy s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles effectués au sein du présent site soient conformes à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

Les informations personnelles fournies par l’Utilisateur seront susceptibles d’être utilisées par Aquabike Energy dans les cas suivants :

• Fournir des produits et services aux Utilisateurs, y compris l’affichage de contenus et publicités personnalisées émanant de Aquabike Energy.
• Audit, recherche et analyse afin d’assurer la maintenance, la protection et l’amélioration des services.
• Maintenance technique de réseau.
• Développements de nouveaux services.
• Aquabike Energy est également autorisée à communiquer des informations à des tiers dans des circonstances précises, notamment à la requête d’une autorité publique, à des fins de prévention des fraudes ou des dommages imminents, ou encore afin d’assurer la sécurité de son réseau et de ses services.

Les données non-identifiantes peuvent, quant à elles, être utilisées afin d’optimiser l’utilisation du site, sans accord de la part de l’Utilisateur. Aquabike Energy vous permet, dans toute la mesure du possible, d’accéder à vos informations personnelles, de les corriger ou de les supprimer en cas d’erreur, sur simple demande, sauf lorsque la législation en dispose autrement ou lorsque ces données sont nécessaires à des fins commerciales légitimes.

Avant de procéder à ces changements sur demande, il est demandé aux Utilisateurs individuels de s’identifier (copie de la carte d’identité) et d’indiquer les informations auxquelles ils veulent accéder ou qu’ils veulent corriger ou supprimer. Certaines demandes peuvent être refusées dans les cas suivants : demandes déraisonnables par leur caractère répétitif ou systématique, demandes nécessitant un effort technique disproportionné, demandes compromettant la confidentialité des informations personnelles de tiers, demandes difficilement réalisables (par exemple, concernant des informations contenues sur des bandes de sauvegarde), ou demandes dont l’accès n’est pas justifié.

Dans tous les cas, l’accès et la correction des informations sont gratuits, sous réserve que cela ne nécessite pas un effort disproportionné.

La copie des données sera communiquée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande. En ce qui concerne les demandes de rectification, d’opposition ou de radiation, les mêmes délais sont appliqués.

L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents de Aquabike Energy qui ont besoin d’y accéder afin d’exploiter, de développer ou d’améliorer ses services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.aquabikenergy.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Aquabike Energy et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.aquabikenergy.com.

Article 9. Liens hypertextes et cookies

Le site www.aquabikenergy.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Aquabike Energy. Cependant, Aquabike Energy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.aquabikenergy.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Tout Utilisateur du site www.aquabikenergy.com peut supprimer les « cookies » de son disque dur et/ou paramétrer son logiciel de navigation pour en empêcher la réception. Le blocage des cookies peut cependant entraver la navigation.

Article 10. Droit applicable et clause de juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions générales, relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel est établi le siège social. Le droit belge régit les relations entre Aquabike Energy et ses clients.